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Directeur de publication
M. Fabrice Alizon – Président
Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
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Numéro d’enregistrement : 1562887
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« Gratuite à vie » – Définition
Dans l’offre de FeedMax CSS TM l’expression « gratuite à vie » signifie :
- tant que Google maintient son programme CSS,
- tant que le Prestataire continue d’opérer la version actuelle du service,
- et tant que le Client respecte les présentes conditions d’utilisation.
Cette gratuité ne s’applique qu’à la version actuelle du service, telle que mise à disposition à la date de souscription.
En cas de lancement d’une nouvelle version par le Prestataire, celui-ci mettra tout en œuvre, pour maintenir la version actuelle sans frais supplémentaire pour le Client.
Absence de garantie de continuite
Le Client utilisateur du CSS FeedMax reconnaît que :
- la technologie et l’accès au CSS dépendent exclusivement de Google,
- Google peut modifier ou supprimer son programme CSS à tout moment,
- FeedMax peut également être amené à suspendre ou arrêter le service pour des raisons techniques, juridiques ou stratégiques.
En cas d’arrêt du service par Google ou par le Prestataire, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation, le service FeedMax CSS étant fourni à titre gratuit.
En cas d’arrêt du service, le Prestataire mettra tout en œuvre pour en informer au plus vite le Client.